Conditions de fonctionnement de la clinique

Mentions légales

Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’établissement de soins bénéficie de l’appellation CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL.

Adresse : 15, Avenue Rioust des Villes Audrain, 56 800 Ploermel Tél : 02 97 74 22 98

E-mail : Drdescarsinveronique@wanadoo.fr

- Espèces traitées habituellement : carnivores domestiques (chiens, chats), Nouveaux animaux de compagnie

- Espèces non traitées : équins, arachnides, bovins, petits ruminants

- Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public :

L’établissement de soins est ouvert :

sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

et le samedi matin de 9h00 à 12h00

Les gardes et la continuité de soin en dehors des horaires d’ouverture sont assurés pour la clientèle du cabinet.

Les rendez vous peuvent être pris par téléphone ou via internet sur un site spécialisé en ligne.

- Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Dr Vét. Veronique Descarsin-Henninger, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr Vét. Emmanuelle Solans, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Dr Vét. Sandrine Lefranc, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Personnel non vétérinaire :

Thiery Gonzales, assistance vétérinaire et secrétariat 

Killian Boussot, en contrat de professionalisation à la MFR de Guilliers

Andréa Monvoisin, stagiaire longue durée en BTS à la MFR de Guilliers

- Prestations effectuées au sein du cabinet medico-chirurgical :

Les prestations suivantes peuvent être réalisées dans l’enceinte de l’établissement :

- consultations de médecine générale et préventive

- actes de chirurgie générale, chirurgie de convenance avec un appareil d'anesthésie gazeuse

- hospitalisation des animaux nécessitant des soins intensifs (perfusion, oxygénation, suivi de température, traitements sous forme injectables, attente d’acheminement en centre spécialisé pour une chirurgie en orthopédie par exemple)

- actes de dentisterie à l'aide d'un appareil Cocoon hygienist

- examens à visée diagnostique:

 * radiographie sur appareil Ger Vet Tech 200HF

* échographie sur appareil HDI 3500

* numérations formules sanguines réalisées sur place avec l’appareil Vetautoread

* bilans biochimiques et principaux tests de dosages hormonaux réalisées sur place avec l’appareil idexx VetCatalyst

* tests de dépistage de maladies infectieuses à l’aide de kits rapides réalisés sur place

* examens au microscope sur lame pour recherche parasitaire, bactériologique, cytologique sur prélèvements biologiques.

D’autres analyses biologiques sont effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur après accord du propriétaire.

- traitements de physiothérapie par appareil laser médical de marque Mano médical LT10-3

- médecine alternative : homéopathie, phytothérapie, réflexothérapie (Méthode Niromathe) dans une démarche personnelle d’apporter un service supplémentaire à la clientèle et offrir de meilleures chance de récupération à chaque patient

- délivrance de médicaments vétérinaires dans le respect de la législation du médicament vétérinaire, c’est-à-dire dans le prolongement des actes médicaux pratiqués dans l’enceinte de l’établissement, ou dans le cadre du renouvellement d’une prescription déjà faite pour un animal habituellement suivi dans l’établissement.

De par leur expertise dans le domaine de la santé animale, les vétérinaires de la structure sont habilités à vous conseiller en matière de nutrition, d’hygiène de la peau, des yeux et des oreilles, à vous proposer les produits adaptés aux besoins de votre animal et disponibles dans l’enceinte de l’établissement. Le personnel non vétérinaire est également à votre écoute pour ces conseils et répondre à vos demandes.

- Télémédecine :

Depuis le Decret n°2020-526 du 05 Mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine vétérinaire consultable sur le lien suivant ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=08F03ADDB5CD5D91CE568B5986A52879.tplgfr23s_3?cidTexte=JORFTEXT000041849984&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041849467 )

Le cabinet vétérinaire s’est inscrit dans ce dispositif au travers d’une application Captainvet, qui offre les garanties nécessaires de confidentialité vis-à-vis de la récolte des données personnelles utilisées pour les actes relatifs à télémédecine, et des moyens de paiement.

Les actes de télémédecine peuvent être de plusieurs natures, et faire l’objet d’une tarification spécifique qui sera portée à la connaissance du client.

Ces actes concernent uniquement les animaux des clients habituels du cabinet déjà enregistrés dans le fichier médical et venus en consultation depuis moins d’un an. Ce nouveau service pourra être proposé au client de sorte à l’inscrire dans ce fichier spécifique ainsi que l’animal concerné. Par ce biais, il obtiendra un code d’accès personnel reliant son inscription à l’application à celle du cabinet vétérinaire qui l’aura enregistré de son côté.

Actes de télémédecine pratiqués :

Télésurveillance : il s’agit du suivi d’animaux consultés pour des motifs médicaux ou chirurgicaux nécessitant un suivi après la consultation initiale. 

Téléconsultation: il s’agit d’effectuer une consultation en direct par visio-téléphonie, permettant d’effectuer une consultation à distance, pouvant donner lieu à une prescription selon les règles établies par le Code de déontologie vétérinaire. L’exécution de l’ordonnance est faite conformément à l’article L 5143-2 et à l’article R 5141-112 du CSP :

-Par un pharmacien d’officine sur présentation de l’ordonnance.

-Au domicile professionnel d’exercice du vétérinaire prescripteur. Remise en présentiel de l’ordonnance et des médicaments vétérinaires. Les médicaments accompagnés de l’ordonnance peuvent être expédiés au client. Le CSP (article L 5141-112) précise que les médicaments sont livrés en paquet scellé portant le nom et l’adresse du propriétaire ou détenteur des animaux. Il y a lieu d’entendre par paquet scellé tout paquet opaque dont la fermeture est telle que le destinataire puisse s’assurer qu’il n’a pas pu être ouvert par un tiers. Pour les médicaments soumis à prescription, l’ordonnance est jointe à l’intérieur du paquet.

- Surveillance des animaux hospitalisés :

En cas d’hospitalisation pour soins ou suite à une chirurgie, l’animal est placé en sécurité dans une cage ou un box adapté à sa taille. Le chenil est équipé d’une pompe à perfusion, d’une cage à oxygène et de matériel destiné à apporter confort et soulagement aux animaux en détresse ou hospitalisés. La surveillance est effectuée en journée par le personnel vétérinaire et non vétérinaire. En dehors des horaires d'ouverture de la structure, le vétérinaire d’astreinte effectue des visites régulières afin d’assurer la continuité des soins, nourrir les animaux et assurer leur confort.

Il sera détaillé au propriétaire le tarif, les objectifs attendus et les risques thérapeutiques de cette hospitalisation. Il sera expliqué également les actes effectués pendant cette hospitalisation. Des compte rendus sur l’hospitalisation de leur animal – téléphoniques ou via tout autre voie (sms, mails) - seront régulièrement apportés au propriétaire.

Au cas où l’état d’un animal nécessiterait une surveillance permanente de nuit eu égard à un état critique, le vétérinaire saura orienter le propriétaire vers une structure adaptée vers laquelle le patient pourra être acheminé dans les meilleurs délais.

- Permanence et continuité des soins :

L’établissement assure ses gardes et la continuité de soin en dehors des horaires d’ouverture et ce, exclusivement pour la clientèle du cabinet. Cette continuité de soins est assurée pour les urgence sur simple appel téléphonique. Si le vétérinaire ne répond pas en direct, une messagerie précise les conditions de la prise en charge.

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer cette permanence de soin pour des raisons d’indisponibilité des vétérinaires (maladie, formation, causes personnelles), un message enregistré indiquera le numéro à joindre. En effet, le cabinet a établi sous forme de convention un partenariat avec une clinique partenaire pour garantir la permanence et la continuité des soins :

L’établissement Clinique vétérinaire Vétérinaire Vet Sphère de St Marcel, tel : 02 97 75 20 36 prend alors le relai pour les Urgences.

- Espèces traitées, actes référés :

Les espèces habituellement traitées d’un point de vue médical et chirurgical sont les espèces domestiques représentées essentiellement par : chiens, chats, lapins, cochons d’Inde, rats, furets. Les espèces occasionnellement traités d’un point de vue médical et chirurgical sont certains rongeurs, les tortues, et certains N.A.C. Lorsqu’une demande concerne une espèce animale pour laquelle le cabinet vétérinaire estime ne pas avoir la compétence suffisante et ou le plateau technique nécessaire, des établissements de soins adaptés sont proposés. Ces établissement sont des partenaires réguliers en matières de référé et reçoivent toute notre confiance.

- Conditions tarifaires :

Les tarifs des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente, ils sont donnés TTC, les honoraires perçus étant assujettis à une TVA de 20 %. Ils sont calculés en tenant compte du service qu’ils proposent (temps passé, matériel utilisé) des charges qui incombent au fonctionnement de l’établissement (taxes et impôts, charges sociales, salaires, entretien …).

Pour les actes médicaux vaccinaux par exemple, ils comprennent la consultation, la fourniture du vaccin et l’acte d’injection de celui-ci, les actes administratifs qui suivent la vaccination (fourniture ou mise à jour du carnet de santé et ou du passeport) et relance vaccinale par courrier.

Pour les actes chirurgicaux, ils comprennent, l’anesthésie, l’acte chirurgical à proprement parlé et les actes directement consécutifs à celui-ci (hospitalisation du jour de l’intervention, injections, pansement), les consultations de suivi si nécessaire en particulier celle de retrait de points. Ne sont pas compris, les actes qui viendraient en complément de l’acte chirurgical (injections supplémentaires à celles directement consécutives à l’acte initial, renouvellement de pansements, délivrance de médicaments, examens particuliers, complications, gestation et nécessité d'ovario-hysterectomie  pour une chatte…).

Pour les actes non présents sur la liste affichée, un devis particulier sera proposé sur simple demande.

Des tarifs spécifiques qui tiennent compte de situations particulières (personnes aux revenus très bas, associations de protection animale, nombres d’animaux présentés…) peuvent être appliqués.

Conformément à la législation le paiement des honoraires donne lieu à la rédaction d’une facture archivée dans le logiciel du cabinet et qui sera remise au client.

- Modalités de règlement :

Les honoraires sont payables au comptant en fin de consultation, ou lorsque l’animal est rendu au client. Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques et les cartes bleues. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

- Litiges :

Le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bretagne est habilité à gérer les litiges à caractère déontologique.

Il est joignable :

Par courrier : 2, rue du Courtil, 35170 BRUZ (adresse temporaire)

Par tél : 02 99 63 71 95                Par email : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

- RCP :

La Responsabilité Civile Professionnelle de l’établissement est assurée par :

la compagnie AXA B. PLOUVIER ET G DE LORGERIL, 32 RUE POULLAIN DUPARC, BP 30449, 35104 RENNES CEDEX 3, Tél : 02 99 79 24 42, (n° de contrat : 9393690104).

- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel :

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire: Descarsin Véronique Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

- Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, présente un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Par mesure de sécurité, durant leur séjour dans la salle d’attente, nous demandons que les animaux de petites tailles soient contenus dans des cages de transports, tenus en laisse pour les autres. Le non-respect de ces consignes peut entrainer un refus d’examiner l’animal.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

- Contrat de soins, conditions particulières :

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

- Décès de l’animal :

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris, basée à Josselin, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Le Dr Descarsin effectue des Evaluations Comportementales dans le cadre de la réglementation en vigueur sur les chiens dit de Catégorie ainsi que pour les chiens mordeurs.

- Admission des animaux errants :

La gestion des animaux errants, comme le prévoit la législation est du ressort et de la responsabilité du Maire où est trouvé l’animal errant. Le cabinet vétérinaire peut faciliter la mise en contact avec les services compétents pour la prise en charge de l’animal (détection d’une identification par exemple) mais n’est pas habilité et n’a pas vocation à la réaliser lui-même.

Contact :

Mairie de Ploermel : Place de la Mairie, 56800 Ploërmel : 02 97 73 20 73

Police Municipale : 02 97 73 20 90